Politique de confidentialité – Application Zero Moustique

Version : 1.0 – Date d’entrée en vigueur : 13/11/2026 – Dernière mise à jour : 13/11/2026

EURO-TECH DISTRIBUTION (« nous ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons, protégeons et supprimons vos données personnelles lorsque vous créez un compte, vous connectez ou utilisez l’application Zero Moustique (l’« Application »), ainsi que les appareils connectés et les services cloud associés. Nous vous invitons à la lire attentivement avant d’utiliser l’Application.

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement de vos données est :

EURO-TECH DISTRIBUTION, société par actions simplifiée (SAS)

37 rue César Loridan, 59910 Bondues, France

SIREN : 434 290 458 – SIRET : 434 290 458 00042

N° de TVA intracommunautaire : FR75 434 290 458

Contact pour toute question relative à vos données : info@eurotechdistribution.com

2. Champ d’application

La présente politique s’applique :

  • à l’application mobile Zero Moustique ;
  • aux comptes utilisateurs associés à l’Application ;
  • aux pièges à moustiques connectés reliés à l’Application ;
  • aux services cloud associés ;
  • à la gestion des comptes et des appareils, aux notifications, au diagnostic, à la sécurité et à l’assistance technique.

Elle ne s’applique pas aux services de tiers qui déterminent eux-mêmes la manière dont ils traitent vos données, selon leur propre politique de confidentialité.

3. Les données que nous collectons

3.1 Données de compte et d’authentification

Lorsque vous créez un compte, ou lorsqu’un administrateur autorisé d’EURO-TECH DISTRIBUTION en crée un pour vous, nous traitons : votre adresse e-mail, l’identifiant de votre compte, votre mot de passe sous forme chiffrée, les informations de vérification de l’adresse e-mail et de réinitialisation du mot de passe, la date de création et le statut du compte, ainsi que les informations de connexion et de déconnexion.

Nous ne conservons jamais votre mot de passe en clair. Si votre compte a été créé par un administrateur autorisé, nous mettons cette politique à votre disposition lors de votre premier accès au service.

3.2 Données liées à l’appareil

Pour enregistrer et gérer votre piège connecté, nous traitons : le numéro de série et l’identifiant de l’appareil, son association à votre compte, son statut d’enregistrement, son état de connexion et de fonctionnement, ses alertes et défauts éventuels, sa configuration et l’historique des commandes nécessaires à son fonctionnement.

3.3 Données de fonctionnement de l’appareil

Lorsque l’appareil fonctionne, nous collectons la température, l’humidité, la pression atmosphérique, le nombre de moustiques capturés, ainsi que l’état de fonctionnement et les alertes de l’appareil.

3.4 Images des moustiques capturés

L’appareil est équipé d’une caméra installée à l’intérieur du piège et orientée vers la zone de collecte des moustiques. Elle n’est ni conçue ni utilisée pour filmer des personnes, les surveiller, les reconnaître ou établir des profils.

Ces images sont transmises à nos serveurs situés en France pour la reconnaissance et le comptage des moustiques, la vérification et le suivi de la qualité de cette reconnaissance, et le diagnostic technique.

3.5 Journaux de connexion, d’utilisation et de sécurité

Pour assurer la sécurité de votre compte et du service, et résoudre les problèmes techniques, nous traitons : les dates et résultats de connexion, votre adresse IP, les actions réalisées dans l’Application, les associations et dissociations d’appareils, les commandes et réglages envoyés à l’appareil, ainsi que les journaux d’erreurs et de sécurité.

Votre adresse IP est utilisée uniquement à des fins de sécurité et de fonctionnement du service. Elle n’est pas utilisée pour vous localiser.

3.6 Données d’utilisation et de plantage de l’Application

Pour assurer la stabilité de l’Application et comprendre l’usage de ses principales fonctions, nous pouvons traiter : les écrans consultés, la fréquence d’utilisation des fonctions, la version de l’Application, le modèle et le système d’exploitation de votre téléphone, ainsi que les rapports de plantage.

Ces statistiques sont produites par un outil hébergé sur nos propres serveurs en France. Nous n’utilisons aucun outil tiers de publicité, de profilage ou d’analyse comportementale, et nous ne créons aucun profil publicitaire ou marketing.

3.7 Ce que nous ne collectons pas

Nous ne collectons pas la localisation de votre téléphone ou de votre appareil. Le nom de votre réseau Wi-Fi est conservé uniquement dans le piège pour sa connexion : il n’est pas transmis à l’Application ni à nos serveurs.

4. Autorisations demandées sur votre téléphone

4.1 Appareil photo

L’Application peut demander l’accès à l’appareil photo de votre téléphone, uniquement pour scanner le QR code du piège afin de l’associer à votre compte. Cet accès n’est jamais utilisé à d’autres fins.

4.2 Notifications

Si vous les activez, l’Application peut vous envoyer des notifications sur l’état de votre appareil (connexion, défaut, fonctionnement anormal, mises à jour) et sur le service. Nous ne les utilisons jamais pour de la publicité. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre téléphone.

5. Pourquoi nous traitons vos données et sur quelle base légale

Finalité Données utilisées Base légale
Création et gestion du compte E-mail, identifiant, mot de passe chiffré, statut du compte Exécution du contrat
Connexion et authentification E-mail, identifiant, données de vérification Exécution du contrat
Vérification de l’e-mail et réinitialisation du mot de passe E-mail, informations de vérification Exécution du contrat
Association et pilotage de l’appareil Identifiant du compte, numéro de série et identifiant de l’appareil, historique des commandes Exécution du contrat
Affichage des données de l’appareil Données de l’appareil associées au compte Exécution du contrat
Reconnaissance et comptage des moustiques Images des captures, informations sur l’appareil Exécution du contrat
Notifications de service Informations sur le compte et l’appareil, identifiant de notification Exécution du contrat
Sécurité du compte et du service Adresse IP, journaux de connexion et de sécurité Intérêt légitime
Diagnostic et analyse des plantages Rapports de plantage, informations techniques Intérêt légitime
Statistiques d’utilisation Écrans consultés, fréquence d’utilisation, version de l’Application [À VALIDER avec le conseil : consentement ou intérêt légitime]
Respect de nos obligations légales Données requises par la loi Obligation légale

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée ou de profilage commercial.

6. Durée de conservation

Données Durée de conservation
Données de fonctionnement de l’appareil (température, humidité, pression, nombre de moustiques, état, alertes) 90 jours
Images des moustiques capturés 90 jours
Journaux de connexion, d’utilisation et de sécurité, adresses IP 90 jours, sauf si une durée plus longue est nécessaire pour une enquête de sécurité, un litige ou une obligation légale
Historique des mises à jour logicielles de l’appareil 1 an
Données du compte Tant que le compte est actif. [À VALIDER : suppression automatique après 3 ans d’inactivité]
Sauvegardes 30 jours maximum après la suppression des données du système principal

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes de façon irréversible. Les sauvegardes servent uniquement à la reprise du service en cas d’incident.

7. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d’EURO-TECH DISTRIBUTION et aux prestataires qui agissent pour notre compte, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :

Prestataire Rôle Localisation
Ningbo Dayang Technology Co., Ltd. Développement, exploitation et maintenance de l’Application et de la plateforme Chine (accès exceptionnels, voir section 8)
OVHcloud Hébergement de l’Application et de la base de données Gravelines, France
Scaleway Reconnaissance des moustiques par intelligence artificielle Paris, France
Google (Firebase Cloud Messaging) Envoi des notifications sur Android [À VALIDER : Union européenne / États-Unis]
Apple (Apple Push Notification service) Envoi des notifications sur iOS [À VALIDER : Union européenne / États-Unis]

Les e-mails liés à votre compte (vérification de l’adresse, réinitialisation du mot de passe, informations de service) vous sont envoyés depuis l’adresse no-reply@eurotechdistribution.com, par le service de messagerie d’EURO-TECH DISTRIBUTION. Nous n’utilisons aucun prestataire d’e-mailing publicitaire.

Ces prestataires sont liés à EURO-TECH DISTRIBUTION par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité, conformes à l’article 28 du RGPD.

8. Transferts hors de l’Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées en France.

Pour des opérations ponctuelles de maintenance ou d’assistance, le personnel de notre prestataire technique situé en Chine peut avoir besoin d’accéder à certaines données personnelles. Cet accès n’a lieu qu’avec l’autorisation préalable d’EURO-TECH DISTRIBUTION, uniquement pour la tâche concernée et pour la durée strictement nécessaire. Il est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Les services de notification de Google et d’Apple peuvent traiter certaines données hors de l’Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD. [À VALIDER avec le conseil : mécanisme applicable (décision d’adéquation UE–États-Unis ou clauses contractuelles types)]

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous contactant à l’adresse indiquée à la section 1.

9. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la divulgation, la perte, la modification ou la destruction : transmission chiffrée (HTTPS/TLS), authentification, contrôle et restriction des accès, sécurité du réseau, journalisation, sauvegardes, surveillance et procédure de gestion des incidents.

Aucun système n’est infaillible, mais nous adaptons ces mesures à la nature des données et aux risques.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l’adresse indiquée à la section 1. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), www.cnil.fr.

11. Suppression de votre compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte directement depuis l’Application, dans les réglages du compte. Si vous n’avez plus accès à l’Application, vous pouvez faire cette demande depuis la page https://account.zeromoustique.fr [adresse à confirmer une fois le sous-domaine actif].

Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité et les conséquences de la suppression.

11.1 Délai de rétractation de 7 jours

Après votre demande, votre compte entre dans une période d’attente de 7 jours, pendant laquelle vous pouvez annuler la suppression. Passé ce délai, la suppression définitive est lancée automatiquement.

11.2 Ce qui est supprimé

Sous réserve de nos obligations légales, nous supprimons ou anonymisons votre adresse e-mail et les informations de votre profil, invalidons vos identifiants et sessions de connexion, supprimons les identifiants de notification, retirons l’association entre votre compte et vos appareils, et supprimons ou anonymisons toute autre donnée personnelle qui n’a plus de raison d’être conservée.

11.3 Données de l’appareil et données de sécurité

Les données de fonctionnement de l’appareil et les images des captures peuvent être conservées jusqu’au terme de leur durée normale de 90 jours. Si elles restent rattachées à une personne identifiable, nous supprimons ou anonymisons ce lien. Certaines informations peuvent être conservées si elles sont nécessaires à la sécurité du service, à la gestion d’un incident, à un litige ou au respect d’une obligation légale. Les sauvegardes sont effacées dans un délai maximal de 30 jours.

12. Enfants

L’Application n’est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si nous apprenons que de telles données ont été collectées, nous les supprimons.

13. Décisions automatisées, profilage et publicité

Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard. L’intelligence artificielle utilisée par l’Application sert uniquement à reconnaître et compter les moustiques : elle n’est jamais utilisée pour identifier, analyser, évaluer ou profiler des personnes.

L’Application n’affiche aucune publicité et nous ne vous envoyons pas de messages commerciaux non sollicités. Les e-mails de vérification, de réinitialisation du mot de passe, les alertes sur l’appareil et les informations importantes sur le service ne sont pas des communications commerciales.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique en cas d’évolution de l’Application, de nos traitements ou de la réglementation. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié, par exemple une notification dans l’Application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

15. Nous contacter

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données :

EURO-TECH DISTRIBUTION

37 rue César Loridan, 59910 Bondues, France

E-mail : contact@zeromoustique.fr